Dossier 4926_099 - Voir dossier 4941.Pièces d’abord enregistrées sous le dossier 4926/98 mais répertoriées sous le n° 4926/99.

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Cote

BE A4004 FM-II-4926_099

Titre

Voir dossier 4941.Pièces d’abord enregistrées sous le dossier 4926/98 mais répertoriées sous le n° 4926/99.

Date(s)

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Dossier

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Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Note

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Sources

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